Politique de confidentialité

Ce que nous faisons de vos données, et surtout ce que nous n'en faisons pas.

Nous ne collectons que ce que vous nous donnez par nos formulaires, pour vous répondre et pour respecter la loi sur le financement de la vie politique. Rien n'est vendu, loué ni transmis à qui que ce soit. Il n'y a sur ce site ni cookie, ni traceur, ni mesure d'audience.

Responsable du traitement

Le Parti A, association déclarée (RNA W596011426), 5 avenue du Sénateur Girard, 59300 Valenciennes, représentée par son président, Gabriel Tranchant.
Pour toute question ou demande : contact@parti-a.fr.

Quelles données, pour quoi faire

  • Formulaire de contact : prénom, nom, email, message. Finalité : vous répondre. Base légale : votre demande (intérêt légitime à y répondre).
  • Formulaire « Comment participer » : prénom, nom, email, code postal, ville, actions choisies, compétence et message éventuels. Finalité : vous recontacter pour organiser votre participation. Base légale : votre consentement (case à cocher), que vous pouvez retirer à tout moment.
  • Dons et adhésions : prénom, nom, adresse postale, email, montant, date, attestations légales. Finalité : encaissement, tenue du registre des donateurs et des adhérents, délivrance des reçus, obligations envers la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Base légale : obligation légale (loi du 11 mars 1988 et code électoral) et exécution de votre demande.
  • Données techniques : l'adresse IP est conservée dans les journaux du serveur pour la sécurité (protection contre les abus et les attaques), pendant une durée courte, et n'est reliée à aucun profil.

Données sensibles

Adhérer ou donner à un parti révèle une opinion politique. Ces données sont traitées dans le cadre prévu par l'article 9.2.d du RGPD (organisme à finalité politique, pour ses membres et les personnes en contact régulier avec lui). Elles ne sont jamais communiquées à l'extérieur, sauf aux autorités de contrôle lorsque la loi l'impose. La comptabilité publiée sur ce site ne mentionne jamais le nom des donateurs ni des adhérents.

Qui peut voir vos données

  • Les responsables du parti, pour traiter votre demande.
  • Stripe (prestataire de paiement) pour les paiements par carte : Stripe traite vos données de paiement selon sa propre politique ; nous ne voyons jamais votre numéro de carte.
  • Hetzner Online GmbH (Allemagne, Union européenne), qui héberge le site et son serveur.
  • OVHcloud (France), qui héberge notre messagerie.
  • La CNCCFP et les autorités habilitées, lorsque la loi l'exige.

Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne par le parti.

Combien de temps

  • Messages de contact : supprimés au plus tard 12 mois après la réponse.
  • Participations : conservées tant que le parti peut avoir besoin de vous recontacter pour ses actions, au plus trois ans après votre dernier échange avec nous, et supprimées plus tôt sur simple demande.
  • Dons et adhésions : conservés pendant la durée imposée par les obligations comptables et de contrôle du financement politique.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, ou vous opposer à leur utilisation, et retirer votre consentement. Écrivez à contact@parti-a.fr ou via la page contact : nous répondons sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les données des formulaires sont stockées sur notre serveur, avec un accès réservé aux responsables du parti. Les paiements sont traités directement sur les pages sécurisées de Stripe.

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026